Conditions d'utilisation

Concernant les conditions générales d'utilisation du site :

 

            Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique en date du 21 juin 2004, les mentions légales suivantes sont applicables :

 

  1.      Mentions légales.

 

L’hébergeur du site est "ovh". Le stockage est assuré par "gtn diffusion".

Siège social : gtn diffusion, 18 les près Dorés 57580 Rémilly (France)

Tel : 03.55.74.27.52

Mail : info@clun-sokark.fr

Site internet : www.club-sokark.fr

 

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne au 03.54.74.27.52 du Lundi au Vendredi de 9h à 18h.

 

Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :

info@club-sokark.fr .

Il sera répondu à toutes questions posées à cette adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur le site, au suivi du traitement de votre commande ou aux demandes relatives au SAV de vos produits.

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

 

Le présent site est édité par : Gtn Diffusion au capital social de 15244,90 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz (57) sous le numéro siret 42818880900050

, dont le siège social est situé au 18 les près Dorée 57580 Rémilly (France) , numéro TVA intracommunautaire FR35428188809,

Le directeur de la publication du site internet est Madame Barotte Nathalie en qualité de gérant;

 

 

  1.      Les différents services et les produits qu'offre notre site.

 

www.club-sokark.fr propose aux clubs  et associations de tous styles de créer une collection complète de produits dérivés à l’image du club ou de l’association sur des supports textiles ou objets publicitaires.
Une fois cette boutique crée l’association/club partagera le lien de sa boutique à ses adhérents.


 

  1.      Concernant votre tarification :

 

1)    Nos prix :

 

Les prix sont affichés TVA incluse.

Les frais d'expédition sont indiqués et justifiés sur la facture

 

2) Votre paiement :

 

Le paiement sur le site www.club-sokark.fr est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire : " Banque KOLB, Metz".

 

Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.

 

Elles sont transmises directement à la banque KOLB  de façon sécurisée (protocole ssl) et ne sont jamais en possession de www.club-sokark.fr.  Votre paiement est donc 100 % sécurisé !

 

3) La livraison :

 

Livraison par Transporteur choisi pas club-sokark.fr  (colis suivi)

 

 

4) Délais de livraison

 

L’expédition des produits s’effectue sous 15 à 20 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

 

Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt.

 

Dans le cas d'une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d'interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.

 

www.club-sokark.fr, ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l'expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site.

 

3) Concernant la facturation :

 

Les factures sont édictées par Gtn diffusion sous réserve d'erreur.

Les lignes de facture, le destinataire, l'adresse de livraison sont repris à partir des éléments saisis et validés par le client lors de sa passation de commande sur le site www.club-sokark.fr.

 

 

  1.      Modalités relatives à nos clients

 

Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.

www.club-sokark.fr ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles

 

 

  1.      Notre responsabilité et nos limites

 

1) www.club-sokark.fr met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

 

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3) www.club-sokark.fr ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

 

4) www.club-sokark.fr se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci

 

5) www.club-sokark.fr s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

 

6) Dans le cas d'une rupture de stock de produit, www.club-sokark.fr avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.

 

7)  www.club-sokark.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d'erreur manifeste.

 

 

  1.      Vos responsabilités  en tant que visiteur ou utilisateur du site 

 

1) L'utilisateur  reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

 

2) L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

 

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5) L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

6) L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de www.club-sokark.fr par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l'adresse ci dessus.

 

  1.    Evolution de notre contrat

 

Certains processus imposent une validation supplémentaire entre le client et www.club-sokark.fr.

La création d'une Maquette broderie/impression numérique imposera une validation supplémentaire au client qui sera non révocable une fois transmise à www.club-sokark.fr.

Club-sokark crée gratuitement la boutique club ou association pour un nombre d'article dans la limite du raisonnable, en moyenne 12 articles par boutique

Club-sokark garde le choix de mettre ou non en ligne et de réduire le nombre d'articles avec ses toutes déclinaisons (couleur, emplacement logo, ...)

Toutes modifications de maquette pourra être facturées au client en fonction de travail effectué.

 

  1.    La juridiction compétente et le droit applicable en cas de litige

 

Les conditions générales de vente de www.club-sokark.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Tout différent entre un client et le contractant sera soumis, s'il ne peut être réglé à l'amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de Metz (57) dans le ressort duquel se trouve le siège de la société GTN DIFFUSION.